02 May 17

Bien remplir un formulaire pour une demande de carte grise en ligne

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Il est important de bien remplir les différents formulaires pour que votre demande ne soit pas refusée.


 

 

 

 

Il est important de bien remplir les différents formulaires pour que votre demande ne soit pas refusée.

Les étapes de remplissage de formulaire de carte grise en ligne

Quand vous remplissez votre demande d'immatriculation, vous devez suivre les étapes suivantes :

- le certificat de mutation, est à cocher s’il s’agit d’une mutation de titulaire de la voiture,

- le duplicata, est à cocher s’il s’agit d’une demande de duplicata de la carte grise en ligne actuelle,

- la case « correction », est à mentionner, s’il existe une éventuelle faute sur le nouveau certificat d’immatriculation,

- le changement de domicile, est à cocher, si vous avez déménagé,

- le changement d’état civil ou d’état matrimonial, est à pointer, si vous avez changé de situation matrimoniale.

Pour ce qui est du changement des caractéristiques techniques du véhicule, la demande se fait en quelques étapes :

- dans la partie véhicule, insérez le numéro d’immatriculation actuel du véhicule au repère A, ainsi que la date de certificat actuel au repère I,

- dans le repère B, vous indiquerez la date de la première carte grise ou le CPI (carte grise provisoire),

- la partie demandeur mentionnera les informations principales du propriétaire de la voiture et/ou des co-titulaires,

- le repère D.1 servira à indiquer la marque de la voiture,

- le repère D.2 mentionnera le type et la variante du véhicule,

- le repère D.3 mentionnera le nom commercial du véhicule,

- le repère E mentionnera le numéro d’identification de la voiture,

- le repère J.1 mentionnera le genre national du véhicule.

Les justificatifs de domicile

Vous devez présenter un justificatif de domicile récent, soit moins de 6 mois, pour toute demande de carte grise en ligne. Ci-après la liste des documents au choix que vous pouvez envoyer :

- la quittance de loyer délivrée par une agence immatriculée au RCS,

- le dernier avis d'imposition ou de non imposition,

- la quittance de gaz,

- la quittance d'électricité,

- la facture d'un fournisseur d'accès à Internet,

- l’assurance habitation ou l’attestation d'assurance habitation.

Par contre, ne seront pas acceptés les documents comme le titre de propriété, la quittance de loyer manuscrite ou entre particuliers, la facture d'eau, les lettres de relance, le contrat de bail, la déclaration d'impôt pré remplie, le bulletin de salaire ou la fiche de paie…


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